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Arrêté Préfectoral du 28 Avril 2023
Arrêté préfectoral du 28 Avril 2023
Réglementant temporairement le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche aux arts dormants, la plongée sous-marine
À partir du 28 Avril 2023, et jusqu’à la fin de la campagne de levé géophysique UXO, une zone temporaire réglementée est créée dans les eaux territoriales françaises. ( arrêté préfectoral disponible >>ici<< ).
Pour rappel, pendant cette période, les activités de stationnement, mouillage des navires, engins et embarcations, pêche aux arts dormants et plongée sous-marine sont interdites dans cette zone.
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et amendes prévues par l’ensemble des textes applicables et notamment à l’article L5242-2 du code des transports.
Les secteurs de Quinéville et de Saint-Vaast-la-Hougue sont particulièrement concernés.
Le navire de levé est contraint dans sa collecte de données par la présence d’engins de pêche de plaisance, notamment au sud de la zone.
Afin de ne pas pénaliser les pêcheurs professionnels et plaisanciers, il est envisagé d’affréter un navire de pêche professionnel pour faire déplacer ces engins et permettre ainsi la fin des opérations.
Il est alors convenu que les engins gênant ne seront déplacés que de quelques centaines de mètres, pour être positionnés à l’extérieur de la zone de restriction. L'immatriculation du navire, lorsque celle-ci sera visible, ainsi que les nouvelles positions, seront diffusées.
( Source cartographique : RTE – NE PAS UTILISER POUR LA NAVIGATION )
( Source cartographique : RTE – NE PAS UTILISER POUR LA NAVIGATION )
