Conditions Générales d’Utilisation ( CGU )

En vigueur au 30/08/2022, Mis à jour le 18/08/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Intenet « https://port-sinope-quineville-lestre.fr« , offert, géré et administré par la SARL AQUAsoluces, tout en définissant les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site Intenet « https://port-sinope-quineville-lestre.fr » à la page «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation, sans aucune réserve, ni restriction, des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

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https://port-sinope-quineville-lestre.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://port-sinope-quineville-lestre.fr est assurée par la SARL AQUAsoluces, immatriculée sous le numéro SIRET 53084741700025, dont le siège social est situé à : le clos bessin 50880 PONT-HEBERT

Numéro de téléphone : 0663023730

Adresse e-mail : admin@port-sinope-quineville.fr ou info@aquasoluces.fr

Le Directeur de la publication est : AGNES Ludovic

L’hébergeur du site https://port-sinope-quineville-lestre.fr est la société ionos.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://port-sinope-quineville-lestre.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services.

Le site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à sa charge.

L’Utilisateur, non membre, n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le Formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués lors de son inscription.

Tout événement dû à un cas de force majeure, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://port-sinope-quineville-lestre.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension temporaire de service, même sans avis préalable.

L’Utilisateur peut contacter l’e’ administrateur du site par messagerie électronique à l’adresse email communiquée à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

· par e-mail à : admin@port-sinope-quineville.fr

· courrier postal : SARL AQUAsoluces, le clos bessin, 50880 PONT-HEBERT

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Port Sinope, et son logo, est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée, sauf autorisation particulière et écrite.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, ou de communication de type ‘Presse’ ( locale, nationale, étrangère ) et reportage. Toute autre utilisation à des fins commerciales et publicitaires reste strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://port-sinope-quineville-lestre.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://port-sinope-quineville-lestre.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et/ou de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://port-sinope-quineville-lestre.fr. Ce dernier n’a pas le contrôle des pages web vers lesquelles l’utilisateur est redirigé. Ainsi, le site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur contenu.

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivant :

  • Articles
  • Commentaires

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Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, et/ou de les supprimer, sans avoir à s’en justifier préalablement auprès du membre.

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Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur reste de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice, engagé par un tiers lésé, contre le site, serait alors dirigé vers l’Utilisateur concerné.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment, et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre deux parties, seuls les tribunaux français seront compétents pour déterminer l’issue.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

à PONT-HEBERT, le 18/08/2023